Les conditions générales de vente des séjours vacances
- Association OVAL -

ARTICLE n°1 : Acceptation
La participation à l’un des séjours figurant dans la brochure ou le site internet d’OVAL implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions d’inscription. 

ARTICLE n°2 : Informations précontractuelles  
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Le client est invité à se reporter pour l’information détaillée des prestations proposées aux fiches descriptives du voyage ou du séjour telles que présentées sur le site internet de l’Association, dont l’information a autorité sur les autres documents précontractuels communiqués. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du client et lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription) définitive.
Les parties conviennent expressément que l’Association OVAL pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur. Le Site est mis à jour plusieurs fois par mois et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription ou de la réservation.
Le Client reconnait notamment avoir été informé que les Participants sont pris en charge à partir d’un point de départ collectif en France, déterminé à l’inscription dans le programme. Lorsque le préacheminement vers, ou le post-acheminement de ce point n’est pas assuré par l’Association OVAL, nous ne pouvons être responsables des conséquences des modifications, retards ou annulations du séjour principal. Nous vous invitons à être vigilant lors de l’organisation de vos pré/post acheminements (transport), en matière de billets non remboursables par exemple. Par ailleurs, le Client reconnait avoir été informé que les lieux mentionnés en brochure indiquent souvent une ville ou une région entière.

ARTICLE n° 3 : Agrément
Tous nos séjours sont agréés A.N.C.V, en ce qui concerne les BONS CAF, nous vous demandons de vous reporter à la liste des CAF agrées lors de votre commande en cochant  mode de règlement « BON CAF ».

ARTICLE n°4 : Modalités d’inscriptions 

ARTICLE n°4-1 : Réservation et paiement  

> Inscription en ligne avec paiement par carte bancaire : votre inscription est effective dès la confirmation de votre paiement. Vous pouvez choisir, suivant la date de réservation, les modalités de règlement suivantes :

•          Paiement de la totalité.

•          Paiement en 2 fois sans frais pour une inscription à plus d'un mois du départ : la moitié est débitée immédiatement, l'autre moitié sera prélevée le mois suivant.

•          Paiement en 3 fois sans frais pour une inscription à plus de trois mois du départ : un tiers est débité immédiatement, les 2 autres tiers seront prélevés les 2 mois suivants.

•          Paiement uniquement d'un acompte de 50% du prix total (séjours + transports) pour une réservation à plus de 3 semaines du départ. Le solde pourra être réglé ultérieurement sur le site internet, ou par courrier postal avec un chèque bancaire ou chèques vacances, ou par téléphone avec un paiement par carte bleue.

Dans tous les cas, le solde est à régler au plus tard 3 semaines avant le début du séjour.

> Inscription par courrier : inscription effective à réception de la fiche de renseignements dûment complétée et signée accompagnée d’un chèque d’acompte de 50 % du montant total du séjour et libellé à l’ordre de l’Association Oval.

> Inscription par téléphone au 04 50 32 11 55 avec un paiement de l'acompte ou la programmation des paiements échelonnés par carte bancaire.

> Attention, nous n’accepterons pas les enfants sur le séjour si la fiche de renseignements ne nous a pas été renvoyée complétée et signée avant le séjour.

> À plus d’un mois du départ, vous avez 48 h pour changer d’avis à compter du moment de l’inscription : modifiez la date, le lieu ou le thème du séjour sans aucun frais, il suffit de nous contacter au 04 50 32 11 55. (en fonction des disponibilités)

> L’association OVAL  se réserve le droit d’annuler votre inscription sous un délai de 48h (jours ouvrés) et pourra, en cas d’indisponibilité du séjour, vous proposer des séjours de substitution
Le client est libre d’accepter une de ces propositions ou de les refuser
En cas d’acceptation, une nouvelle confirmation d’inscription sera envoyée au Client, par e-mail
En cas de refus, nous vous rembourserons immédiatement et intégralement l’acompte payé au moment de la demande d’inscription.

ARTICLE n°4-2  : Rétractation – non applicable

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, (autres que d’hébergement résidentiel), de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques renvoyant à l’article L.211-2 du code du tourisme.

Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation. 

ARTICLE n°4-3  : Le prix des séjours

Nos tarifs comprennent :

> l’adhésion à l’association
> la pension complète (sauf jour d’arrivée et de départ)
> l’encadrement
> les frais pour les activités sportives, manuelles et culturelles
> les déplacements pendant le séjour
> les assurances assistance et rapatriement (pendant le séjour).

Nos prix incluent toutes les prestations détaillées dans la description du séjour. Des activités supplémentaires peuvent être proposées aux participants, sans surfacturation. Le contenu de nos séjours tel qu'il est décrit, ne constitue en aucun cas un document contractuel. Certaines des activités proposées peuvent être amenées à être annulées ou remplacées en cours de séjour pour diverses raisons, notamment d’ordre météorologique, sécuritaire, sanitaire... (liste non exhaustive).

Nos tarifs ne comprennent pas :

> Le transport Aller-Retour
> Les frais médicaux (consultation médicale, pharmacie ou tout autre frais médical engagé). Ils seront avancés par  l’Association OVAL et devront être remboursés sur justificatif après le séjour
> Ce point est considéré comme une avance qui doit être remboursée par le client à l’issue du séjour
> Les dépenses personnelles (bonbons, boissons, souvenirs…)
> L’assurance annulation

LES RÉDUCTIONS SUR NOS SÉJOURS

Des réductions sont octroyées aux clients s’inscrivant à titre individuel dans les cas suivants :

> « L’offre fratrie » : -5 % pour l’inscription du 2ème enfant, -10 % pour l’inscription du 3ème enfant, etc. (en inscription simultanée). La réduction s’applique sur le séjour le moins cher.

> « L’offre parrainage » : 40€ de remise pour la « famille filleule »
qui s’applique uniquement sur sa première réservation. La « famille filleule » ne peut avoir qu’un seul parrain. Les réductions pour la « famille parrain » s’additionnent : 2 familles parrainées = 80€, etc. Cette offre est cumulable avec la réduction fratrie.

Des idées pour financer votre séjour :

> Bons CAF (en fonction du département)
> Mairie « service enfance » de votre commune
> Chèques vacances, chèques vacances «Connect » (www.ancv.com)*
> Le Comité Social Economique de votre employeur
> Carte CEZAM (voir avec votre CSE)
> Carte Sport Liberté (voir avec votre CSE)
> La Jeunesse au Plein Air (la JPA) : www.jpa.asso.fr

*En cas d’annulation suite au paiement d’un séjour en chèque vacances classic ou connect, le remboursement se fera sous forme d’avoir.
 

ARTICLE n°5  : Le voyage accompagné

Nous organisons le transport avec accompagnateurs à partir de 4 enfants, au départ de Paris et de nombreuses villes de province. Les trajets se déroulent en train, puis en car (et bateau pour Belle-Ile) jusqu’au centre.

S’il y a moins de 4 enfants inscrits, nous pouvons proposer, lorsque c’est réalisable, un voyage en train ou en avion sans accompagnateur, avec un accueil à l’arrivée : prix réel du voyage + 60€ pour un accueil aller et retour à l’aéroport, ou prix réel du voyage + 40€ pour un accueil aller et retour en gare.

À plus d’un mois du début du séjour, toute modification de ville aller ou retour sera facturée au prix forfaitaire de 18 euros.

À moins d’un mois du début du séjour, en cas de modification de ville aller ou retour, le forfait de 18 euros sera appliqué et le prix du voyage initial ne sera pas remboursé (excepté lorsque le nouveau trajet est partiellement identique à celui de la demande initiale). Les parents peuvent également amener ou venir chercher leur enfant directement au centre en respectant les horaires communiqués.

Nous retirons les billets de train auprès de la SNCF un mois avant la date de départ.

C'est pourquoi, pour toute inscription à moins de 30 jours du début de séjour, le tarif du voyage aller et retour sera majoré de 20 %.

L’Association OVAL se réserve le droit d’exercer des modifications (itinéraire, lieu d’hébergement…) si les conditions le nécessitent et/ou dans l’intérêt des vacanciers. L’Association OVAL ne peut être tenue pour responsable des perturbations indépendantes de sa volonté (retard, grève, intempéries, etc.

Lors de la dépose des enfants au lieu indiqué sur la convocation, les responsables légaux sont tenus d’attendre le départ du train ou du car. En cas de non circulation du train ou du car, l’Association OVAL pourra demander aux responsables légaux de récupérer leur enfant en attendant qu’une solution puisse être trouvée

Lors du retour, si la ville choisie lors de l’inscription n’est pas desservie par les trains (grèves, intempéries, accident de personnes…), L’Association OVAL pourra demander aux responsables légaux de venir récupérer leur enfant sur le centre de vacances ou dans une autre gare permettant l’acheminement des enfants

La surveillance  des bagages incombe à leurs propriétaires. La responsabilité de L’association OVAL n’est pas engagée en cas de perte ou de vol.

ARTICLE n° 5-1 : Décharge de responsabilité

L’Association OVAL est responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et est tenue d’apporter une aide à la personne en difficulté.
Toutefois, en cas de faute du participant, ou fait d’un tiers ou circonstances exceptionnelles et inévitable ; L’Association OVAL ne pourra être tenu pour responsable.
Tout comme L’Association OVAL n’est pas responsable du préacheminement non compris dans le forfait. Tous problèmes de transport survenu lors de l’exécution du contrat ne peuvent être également imputés directement à L’Association OVAL.
En cas de grève, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de L’Association OVAL.

L’Association OVAL décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’objets personnels ou appareillages (prothèse de tout ordre, autres) pendant le voyage.

Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

ARTICLE n° 6 : Modification ou annulation de commande

ARTICLE n° 6-1 : Les conditions d’annulation

> Annulation à plus de 30 jours avant le départ : retenue de 98€, pour frais de dossier
> Annulation entre 30 et 8 jours avant le départ : retenue de 25 % du montant total (séjour + transport)
> Annulation entre 7 jours et 24 heures du départ : retenue de 50 % du montant total (séjour + transport)
> Annulation à moins de 24 heures et en cas de non présentation de l’enfant le jour du départ, aucun remboursement ne sera effectué
> Tout séjour écourté (à l’initiative de la famille ou d’Oval), quelle qu’en soit la cause, ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
 

ARTICLE n° 6-2 : Annulation sur décision de l’association OVAL

OVAL se réserve la possibilité d’annuler le séjour si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de contrainte empêchant le bon déroulé de celui-ci.
Dans ce cas, Oval vous proposera un séjour de substitution ou le remboursement de la totalité du montant du prix du séjour.

ARTICLE n° 6-3 : Les conditions de modification

> En cas de modification de dates de séjour, de lieu ou de thématique (dans la même période de vacances), un forfait de 40 euros sera appliqué, en plus de la différence tarifaire s’il y en a une.

> A moins d’un mois du début du séjour le prix du transport initial ne sera pas remboursé

ARTICLE n° 6-4 :L’assurance annulation optionnelle

Au moment de l’inscription, vous pouvez souscrire à l’assurance annulation proposée par Oval.
Elle permet le remboursement du montant du séjour + transport.
Son coût est de 3% du prix total (séjour + transport aller-retour). 

L’assurance annulation couvre les cas suivants :

> Une maladie ou accident, médicalement constaté, qui affecte subitement l’enfant inscrit et l’empêche de participer aux activités du séjour prévu
> Le décès de l’enfant ou d’une personne de la famille proche (frère ou sœur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents)
> La destruction accidentelle du lieu d’habitation, occupé par le père ou la mère, responsable de l’enfant, à titre de propriétaire ou de locataire.

En cas d’utilisation de l’assurance annulation, une franchise de 30 euros (+ le coût de l’assurance) restera acquise à OVAL.

ARTICLE n° 7 : informations spécifique

ARTICLE n° 7-1 : Les informations médicales

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome avec un état de santé compatible avec les déplacements, les activités, la vie en collectivité et les structures d’accueil. L’inscription est conditionnée à la réception au préalable  d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aiguës.

Ces informations nous seront communiquées en renseignant avec précision la fiche de renseignement et les pièces complémentaires nécessaires (PAI, certificat médical, etc.)

Nous nous efforcerons toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un participant si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé.

Dans l’éventualité d’une absence d’informations médicales, le participant s’expose à son retour anticipé, aux frais de la famille.

ARTICLE n° 7-2 : Inscription via services sociaux et institutions spécialisées

Cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription, l’inscription est conditionnée par la remise d’un formulaire « demande de séjour ».

Veuillez noter que les séjours proposés dans le catalogue ne répondent pas du tout aux besoins particuliers suivants :

-Des jeunes pour qui l’intervention d’un personnel médical et/ou paramédical spécialisé est nécessaire plus d’une fois par semaine
-Des jeunes dangereux pour eux-mêmes ou pour la collectivité
-Des jeunes soumis à un traitement médical lourd
-Des jeunes qui ont fait l’objet d’incarcérations ou de mesures éducatives.

Cette spécificité garantit le bien-être des vacanciers et la qualité de nos séjours.

Attention ! En cas de fausse déclaration ou de mauvaise évaluation par l’inscrivant (quel qu’il soit), L’Association OVAL déclinera toute responsabilité et se retournera contre la personne ou l’organisme ayant réalisé l’inscription et renseigné le dossier.

ARTICLE n° 7-3 : Enfant en situation de handicap

Pour les enfants porteurs de handicap et/ou de troubles déficitaires, l’association OVAL pourra solliciter la remise d’un dossier complémentaire au moment de la demande d’inscription. Il est essentiel que le dossier soit constitué par la famille, ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l’aide du médecin. Le dossier contient notamment un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication.

Cela a pour but d’évaluer la capacité de l’association OVAL à accueillir dans les meilleures conditions l’enfant, sans le mettre en danger et sans mettre en danger l’équipe encadrante.

Séjour en « Inclusion »

Lorsque l’enfant nécessite un suivi plus personnalisé, nous pouvons mettre en place un séjour en inclusion : un animateur sera recruté en plus de l’équipe d’animation, pour suivre l’enfant et l’aider dans son quotidien.

Attention, il est important de noter que ce sont des animateurs BAFA et non des éducateurs spécialisés : ce séjour s’adresse donc aux enfants en situation de handicap léger, ne nécessitant pas de suivi spécialisé.

L’association OVAL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un participant si son handicap s’avère incompatible avec un séjour en colonie de vacances dans l’un de nos centres de vacances OVAL.

Dans l’éventualité d’une absence d’informations médicales, le participant s’expose à son retour anticipé, aux frais de la famille.

D’une manière générale toutes conditions pouvant engendrer des problématiques sur le séjour devront être déclarées lors de l’inscription

ARTICLE n° 7-4 : Régime alimentaire et allergies.

Toute demande particulière, et notamment toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales ou autres, devra être formulée par le client et par écrit lors de l’inscription. Ces demandes spécifiques seront sujet d’étude, et OVAL vous reviendra sur leur faisabilité ou non sur le séjour. 

ARTICLE n° 8 : Laïcité :

L’Association OVAL est une association laïque.

Elle accueille donc les adhérents sans distinction de confessions religieuses. En vertu du projet éducatif de l’association, la vie de la colonie de vacances est organisée de façon à ce que chacun puisse trouver sa place au sein du groupe. Cela implique que les particularités culturelles ou religieuses ne seront prises en compte que dans la mesure où elles ne troublent pas la vie du groupe, ne constituent pas des actes de prosélytisme, ne mettent pas en péril la sécurité du participant, ni ne complexifient la tâche des encadrants et du personnel de service.

Les discours et les actes de prosélytisme religieux sont rigoureusement interdits, de même que tout discours intolérant concernant une autre culture ou une autre religion.

L’association ne sert pas de repas confessionnels (casher ou hallal). Mais, OVAL considère que le fait de servir un aliment alternatif lorsqu’un ou deux ingrédients sont refusés par le participant ne complexifie pas la tâche du personnel encadrant et du personnel de service.

Ainsi des plats alternatifs au porc, aux fruits de mer ou à tout autre aliment pourront être préparés - que ce soit pour une raison religieuse, médicale, culturelle ou autre. Cela ne sera le cas qu’à condition que l’aliment en question ait été expressément signalé sur la fiche de renseignements.

Le suivi d’un jeûne (ramadan, carême etc…) est considéré comme susceptible de constituer une pratique mettant en péril la sécurité physique du participant, et n’est donc pas autorisé.

ARTICLE n° 9: Le règlement intérieur de nos séjours

> Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers l’équipe d’encadrement et les autres participants, ainsi qu’au cours de toutes les activités proposées par OVAL.

> Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, OVAL se réserve le droit d’en informer ses parents, le CSE ou service social dont il dépend et d’interrompre son séjour.

> Séjour écourté pour raison disciplinaire :

En cas de renvoi disciplinaire d’un jeune mineur les frais réels occasionnés pour son retour seront à la charge de la famille ou du responsable légal. De plus, les frais réels de transport de l’animateur/accompagnateur seront également à la charge de la famille ou du responsable légal. En cas de retour anticipé disciplinaire, aucun remboursement des journées et/ou activités non consommées ne sera effectué.

> Tous nos séjours sont non-fumeurs. Le tabac et la cigarette électronique sont interdits durant toute la durée du séjour. Il est donc important que les parents abordent la question avec leur enfant s’il est fumeur régulier, car sur place, aucune transgression à cette règle ne sera admise.

> L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol, la violence verbale et physique, l’utilisation de tout véhicule à moteur, la pratique de l’auto-stop sont formellement interdits.

> Le téléphone portable :

Si votre enfant possède un téléphone portable, sachez qu'il sera remis au directeur dès le premier jour et restitué, à la demande, tous les soirs entre 17h et 19h exclusivement. Quel que soit l'âge des enfants ou adolescents, ils ne seront pas autorisés à garder leur téléphone portable le reste du temps.

> Dégradations du matériel :

Si un participant est responsable, du fait de sa négligence, de la détérioration du matériel mis à disposition pendant le séjour, il pourrait être demandé une participation à la réparation ou le remplacement du matériel.

> Effets personnels :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des affaires personnelles des participants dans la mesure où ces objets ne sont pas confiés au directeur.

Afin de limiter les problématiques (conflit, vols…), les objets de valeur tels que smartphones, tablettes, vêtements de marque sont à éviter.

L’association encourage les parents à marquer les vêtements du participant, à prévoir des vêtements usagés adaptés aux activités extérieures. L'association OVAL décline toute responsabilité en cas de dégradation, échange ou perte de vêtement. À la fin des séjours, les vêtements non réclamés seront donnés à une œuvre caritative.

 

ARTICLE n°13 : Droit à l’image, réseaux sociaux et utilisation des images :

L’image des personnes est protégée juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. « Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ». 

Les photos du Site Internet, de nos brochures et de nos réseaux sociaux, sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation, sans forcément refléter avec exactitude les lieux de déroulement de nos séjours. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. 
Au cours de l’un des séjours organisés par L’Association OVAL, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter et illustrer notre documentation brochure ou Site Internet. 

Si vous ne souhaitez pas que le participant apparaisse, précisez-le nous en cochant la case de non-consentement sur la fiche de renseignements, ainsi que par mail à info@asso-oval.com.

En aucun cas les photos ne seraient utilisées de façon à porter préjudice au participant ou son entourage. 
Toutefois, L’Association OVAL ne pourra jamais être tenu responsable des publications (photos, vidéo) qui seraient réalisés par les participants, quel que soit le support tel que les réseaux sociaux. Il en va de même pour des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos participants. Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, interruption du séjour etc) seraient de la responsabilité intégrale et unique de l’auteur de la publication et de ses responsables légaux.
 

ARTICLE n°14 : Enquête qualité et réclamation

Article 14-1 : Enquête qualité
A l’occasion des séjours vacances organisés par L’Association OVAL, nous faisons parvenir aux familles, après séjour, une enquête via la plateforme « avis Vérifié 
Cela nous permet de collecter des informations nous servant à faire évoluer notre offre de séjours. 

Article n°14-2 : En cas de réclamation
Dans le cas où le client estime que les prestations vendues ne sont pas en conformité avec le contrat signé, nous l’invitons à nous le notifier par courrier en accusé de réception à Association OVAL CS70072 74230 THONES